Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires
Autorisastion
AUTORISATION
Qu'est ce qu'une autorisation?
L’autorisation est une permission accordée dans un document de l’ARSN à une personne physique ou morale qui a déposé une demande en vue d’entrenprendre une activité ou une pratique au sens de la loi N° 2013-701 du 10 Octobre 2013.
Elle peut prendre la forme d’un enregistrement ou d’une licence.
Pourquoi une autorisation?
Parce que toutes activités et pratiques entrant dans le cadre de l’utilisation pacifique des rayonnements ionisants nécessitent OBLIGATOIREMENT une autorisation de l’ARSN.
Comment proceder?
Parce que toutes activités et pratiques entrant dans le cadre de l’utilisation pacifique des rayonnements ionisants nécessitent OBLIGATOIREMENT une autorisation de l’ARSN.
LICENCE
Sont soumis à licence les sources radioactives scellées, les sources radioactives non scellées et les générateurs de rayon X dont la tension est supérieur à 40 kV.
DOMAINE MEDICAL
- Radiologie diagnostique et interventionnelle
- Curithérapie
- Medecine Nucléaire
DOMAINE NON-MEDICAL
- Radiographie industrielle
- Diagraphie
- Jauge fixe et mobile
- etc…
ENREGISTREMENT
L’enregistrement est une forme d’autorisation pour les pratiques ne comportant que des risques faibles ou modérés. Les prescriptions concernant l’évaluation de sûreté et les conditions et limitations appliquées à la pratique devraient être moins sévères que pour la délivrance d’une license.