Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires
Cadre Législative et Réglementaire
INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX
LOIS
Loi Nº 2013 du 10 Octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
DECRÉTS
Decrét Nº 2014-361 du 12 Juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires, en abrégé ARSN.
Decrét Nº 2014-362 du 12 Juin 2014 d’application de loi Nº 2013-701 du 10 Octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Decrét Nº 2020-127 du 29 Janvier 2020 portant modification des articles 9 et 10 du décret Nº 2014-361 du 12 Juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires .
Decrét Nº 2025-238 Du 09 Avril 2025 Fixant les conditions d’organisation de la surveillance dosimetrique externe des travailleurs directement exposés aux rayonnements ionisants.
Annexe au decrét Nº 2025-238 Du 09 Avril 2025 fixant les conditions d’organisation de la surveillance dosimetrique externe des travailleurs directement exposés aux rayonnements ionisants.
ARRÊTÉS
Arrêté Nº 00109 MSHPCMU/CAB/ARSN du 16 Juin 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise à niveau du cadre réglementaire de radioprotection, de sûreté, de sécurité radiologiques et nucléaires en abrégé CNCR
Arrêté Nº 00035 MSHPCMU/CAB/ARSN du 07 Mars 2023 fixant les modalités d’inspection et de contrôle en matière de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires.
Arrêté Nº 00036 MSHPCMU/CAB/ARSN du 07 Mars 2023 portant fixation des critères de désignation de la personne compétente en Radoprotection (PCR) et de determination de ses missions.
Arrêté Nº 00037 MSHPCMU/CAB/ARSN du 07 Mars 2023 determinant le profil, les critères de désignation et les rôles du physicien médicale.
Arrêté Nº 00038 MSHPCMU/CAB/ARSN du 07 Mars 2023 relatif aux missions d’intervention du physicien médicale en radiothérapie, medecine nucléaire et imagerie médicale.
Arrêté Nº 00067 MSHPCMU/CAB/ARSN du 23 juillet 2025 portant mesures de sécurité du transport des matières radioactives en Côte d’Ivoire.
Arrêté Nº 00068 MSHPCMU/CAB/ARSN du 24 juillet 2025 portant mesures de sécurité des matières radioactives en cours d’utilisation de stockage et des installations associées.
Arrêté Nº 00069 MSHPCMU/CAB/ARSN du 24 juillet 2025 portant mesures de sûreté du transport des matières radioactives en Côte d’Ivoire.
DÉCISIONS
Décision N° 000001 ARSN/DG du 01 Février 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des antennes de l’autorité de radioprotection, de sûreté et sécurité nucléaires (ARSN).
Décision N° 000002 ARSN/DG du 01 Février 2022 portant organisation et fonctionnement de l’antenne de Bouaké de l’autorité de radioprotection, de sûreté et sécurité nucléaires (ARSN).
Décision N° 000009 ARSN/CR du 31 Decembre 2025 modifiant les decisions N° 000004 ARSN/DG et N° 000005 ARSN/DG portant fixation des tarifs relatifs aux prestations fournies par l’autorité de radioprotection, de sûreté et sécurité nucléaires (ARSN).
Décision N° 000010 ARSN/CR du 06 Janvier 2026 modifiant la decisions N° 000005 ARSN/DG du 03 Mai portant conditions de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension, de retrait d’une autorisation, d’un agrement en matière de radioprotection, de sécurité nucléaires.
Décision N° 000006 ARSN/CR du 03 Decembre 2025 portant radioprotection des travailleurs affectés aux travaux sous rayonnements ionisants.
Décision N° 000005 ARSN/CR du 26 Novembre 2025 portant tarification des actes relatifs a la surveillance dosimétrique individuelle externe des travailleurs directement exposés aux rayonnements ionisants et leurs modalités de recouvrement.
Décision N° 000007 ARSN/CR du 03 Decembre 2025 portant protection et surete applicables a l’exposition medicale aux rayonnements ionisants.
Décision N° 000011 ARSN/CR du 24 Mars 2026 fixant les modalités du contrôle qualité interne et externe des équipements de radiologie diagnostique, radiologique dentaire et radiologie interventionelle.
CONVENTIONS
NATIONALES/RÉGIONALES
Conventions nationales
- ARSN – DEPS ( 21 Mars 2022 )
- ARSN – POLICE SANITAIRE ( 27 Janvier 2022 )
Conventions régionales
- ARSN CI – ARSN BURKINA FASO ( 19 Octobre 2018 )
- ARSN CI – AMSSNuR ( 17 Juillet 2020 )
- ARSN CI – ARSN SENEGAL ( 22 Octobre 2021 )
- ARSN CI – MAURITANIE ( 14 Juillet 2021 )
INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
CPPNM: Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires (1979)
Protocole additionnel à l’accord de garanties généralisées
Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et son supplément relatif à l’Import et l’Export des sources radioactive
Accord sur les privilèges et immunités de l’AIEA
Arrangements subsidiaires à l’accord de garanties
CPPNM/A : Amendement à la Convention sur la Protection Physique de Matières Nucléaires CPPNM/A (2005)
Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou d’urgence radiologique
Accord régional africain de coopération pour la recherche, le développement et la formation liés à la science et à la technologie nucléaire (AFRA)
Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique ( le traité de Pelindaba)
Accord régional africain de coopération pour la recherche, le développement et la formation liés à la science et à la technologie nucléaires (AFRA)
Accord de garanties généralisées dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (AGG)